Le procès en appel de l’opposant Aliou BAH s’est ouvert à la cour d’appel de Conakry ce mercredi 26 mars 2025 .
Il est poursuivi pour offense diffamation et il est poursuivi pour offense et diffamation par le biais d’un système informatique par le chef le chef de l’État. Des faits punis par les articles 659 du code pénal et les articles 3,4 et 6 de la loi L10.
D’entrée de jeu les avocats de la défense ont exposé leur inquiétude quant à la constitution de partie civile dans ce procès qui alimente le débat dans la cité.
“ Comme ce fut le cas d’ailleurs à la première audience en instance dans cette affaire, que le chef de l’État se serait constitué partie civile . Si tel est le cas, nous aurions bien voulu le savoir à travers les éléments du dossier, parce que ce dossier nous l’avons débattu de bout en bout. Le chef de l’État ne s’est jamais constitué partie civile. Il n’a jamais constitué avocat. Je ne comprends pas pourquoi le parquet se donne toujours le plaisir à mentionner le nom du chef de l’État comme partie civile dans ce dossier.Je ne sais pas si c’est pour intimider la Cour . Nous sommes en matière pénale , les choses ne se passent pas comme dans le désordre. La procédure pénale est réglementée. La constitution de parti civile se fait dans des conditions et règles précisées par le Code de procédure pénale. Et là-dessus, Madame la Présidente, je vais vous faire lire, vous faire entendre les dispositions que vous maîtrisez. L’article 487 du Code de procédure pénale dit que la déclaration de partie civile se fait avant l’audience au grèffe . Soit pendant l’audience par déclaration consignée par le greffier ou par défaut de conclusion. Donc, avant d’aborder, Madame la Présidente, , nous voudrions savoir si réellement le chef de l’État s’est constitué partie civile dans ce dossier. Et comme ça, nous sommes situés, on va continuer le débat”, a laissé entendre maître Pépé Antoine LAMAH , avocat de la défense.
Très vite , le ministère public réplique. Pour Fallou DOUMBOUYAH, il n’est pas question d’épiloguer sur la question. Il estime que le parquet a juste pris ses responsabilités après avoir constaté la commission de l’infraction par le leader politique.
“ La constitution de partie civile, ce sont des attributions exclusives, des libellés exclusifs de la victime. Il peut renoncer, il peut désister, il peut abandonner, il peut transiger. Mais en ce qui concerne l’action publique, c’est celle-là que nous poursuivons. Et nous dirons jusqu’au bout. Le père, dès même, pas de constitution du parti civil, mais cela ne nous empêche pas d’engager de facto des poursuites pénales contre l’agent pénal, même s’il n’y a pas de parti civil. Quel est l’objectif de la constitution du parti civil ? C’est demander la réparation d’un préjudice. Cette réparation peut être évaluée en nature ou en détail. C’est tout. Si vous constatez que dans le dispositif du jugement, le juge n’a nullement fait état de la constitution du parti civil ni de la réparation. Nous allons user de nos prérogatives et nous allons les assumer jusqu’à la fin de ce procès” a il répliqué à l’ouverture.
Ensuite Maître Mohamed TRAORÉ, avocat de la défense revient à la charge. Il demande l’application de la liberté de la presse car l’infraction qui lui est reproché a été commise par voie de presse. Ils constatent également de multiples violations des engagements de la Guinée en matière des droits de l’homme .Il s’agi notamment la déclaration universelle des droits de l’homme , la charte d’africaine des partis politiques, et autres engagements de la Guinée.
“ Est-ce que nous avons dans la situation actuelle un président de la République ? Je dis non ! Nous avons un chef de l’État or il a été condamné pour diffamation président de la république. On condamne quelqu’un pour quelque chose qui existe. “ Madame la Présidente dites leur qu’il n’y a pas de Chef mais un chef de l’État. Qu’on nous indique une infraction commise par cybercriminalité . Ça n’existe pas ” a-t-il fait savoir .
La prise de parole du prévenu est attendu dans les minutes qui suivent .Le proces se poursuit ici à la cour d’appel de Conakry avec une salle Archie comble avec notamment des journalistes qui n’ont pas pû avoir accès à salle d’audience mais des coupures intempestives de courant. Sans oublier un chaleur qui ne dit pas son nom.
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Mamoudou DIALLO