Dans la nuit du vendredi 26 septembre, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, lors d’une plénière exceptionnelle, le projet de code électoral. Cette adoption survient seulement quelques heures après la publication par la Cour suprême des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 21 septembre et la promulgation par décret présidentiel de la nouvelle Constitution. Un enchaînement qui marque une étape déterminante dans la marche vers le retour à l’ordre constitutionnel.

Le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, a rappelé que la Constitution promulguée le 26 septembre 2025 rend caduque la Charte de la transition, tout en maintenant la compétence des organes transitoires pour assurer la continuité institutionnelle jusqu’à l’installation des nouvelles institutions.

Selon la Commission, Constitution, Lois organiques et organisation judiciaire, Rapporteur de, l’ancien code électoral est devenu incompatible avec les innovations de la nouvelle Constitution, notamment en matière d’organisation des scrutins, de parrainage des candidatures et de structuration de l’organe électoral. L’adoption d’un nouveau texte s’imposait donc comme une condition préalable au rétablissement de l’ordre démocratique.

La composition du futur Parlement

L’un des points sensibles a porté sur la fixation du nombre de députés et de sénateurs. La commission des Lois a retenu un total de 147 députés, contre 150 initialement envisagés, et 87 sénateurs. Ce choix s’explique par la volonté d’assurer une meilleure représentativité tout en évitant une inflation budgétaire liée à un effectif trop élevé.

Pour les députés, 49 seront élus sur une liste nationale, tandis que les autres sièges seront répartis selon un scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal, conformément à l’article 105 de la Constitution. Les détails de répartition par circonscription seront fixés par décret, une fois les résultats du recensement général disponibles.

Un organe électoral bicéphale

La nouvelle architecture institutionnelle consacre la création d’un organe technique indépendant de gestion des élections (OTIGE), conçu pour garantir transparence et efficacité. Il sera composé :

d’un Conseil national électoral (CNE), organe délibérant chargé des orientations stratégiques ;

d’une Direction nationale électorale (DNE), organe technique chargé des opérations.

Cette répartition vise à répondre à une exigence de neutralité et de professionnalisme, après de longues réflexions et débats comparatifs avec d’autres pays à régime similaire.

Innovations majeures

Le projet adopté regroupe désormais dans un seul corpus toutes les dispositions relatives aux élections nationales, locales et référendaires. Parmi les principales innovations :

l’encadrement des candidatures indépendantes et du système de parrainage,

la modernisation du fichier électoral biométrique, désormais adossé au registre national des personnes physiques,

la clarification des règles sur les procurations, afin de responsabiliser les membres des bureaux de vote en cas de fraude,

la meilleure implication des autorités locales dans la désignation des bureaux de vote.

Le texte est structuré en deux grands livres : l’un consacré au processus électoral (scrutins présidentiel, législatif, régional, communal et référendaire), l’autre à l’OTIGE et à son fonctionnement administratif et financier.

Dans son plaidoyer final, le président de la commission des Lois a insisté sur le caractère « impératif » de ce code électoral, « modalité fondamentale du retour à l’ordre constitutionnel et démocratique ».

Dansa Kourouma, pour sa part, a souligné le caractère historique de ce moment : « Avec cette nouvelle Constitution et ce code électoral, nous passons de la Charte de la transition à un véritable ordre constitutionnel. C’est une avancée majeure pour garantir la représentativité équitable de tous les Guinéens, y compris ceux de l’étranger. »

Prochaine étape

L’adoption du code électoral ouvre la voie à l’organisation des élections législatives et sénatoriales, étapes cruciales pour doter la Guinée d’un Parlement bicaméral fonctionnel. Dans l’attente du recensement et des décrets d’application, le CNT demeure compétent pour assurer la continuité et préparer le terrain.

En moins d’une semaine, la Guinée est ainsi entrée dans une nouvelle phase de sa transition : une Constitution adoptée par référendum, un code électoral voté par les conseillers nationaux, et désormais l’attente du calendrier électoral qui doit sceller le retour à un ordre institutionnel durable.

Avec Guinée 360