Interpellé et détenu au Haut Commandement de la Gendarmerie nationale depuis quelques jours, l’ancien avocat général près la Cour suprême, révoqué de la magistrature, pourrait désormais faire face à de nouvelles poursuites judiciaires.
Selon des informations obtenues par depêche Guinée auprès de sources proches du dossier, Algassimou Diallo devrait être poursuivi notamment pour des faits qualifiés d’attentat et de complot contre l’État guinéen.
Mais alors que cette nouvelle procédure ne fait que commencer, une question juridique majeure se pose déjà sur les conditions de son audition.
Selon nos informations, Algassimou Diallo serait actuellement auditionné par des officiers de police judiciaire (OPJ). Or ils n’ont pas la qualité pour entendre l’ancien magistrat dans cette procédure, malgré sa révocation récente.
Des sources juridiques proches du dossier soutiennent que, compte tenu de sa qualité au moment des faits qui lui sont reprochés, la compétence pour son audition relèverait du procureur général près la Cour suprême, et non des OPJ ordinaires.
Si cette interprétation juridique est confirmée, la procédure engagée contre Algassimou Diallo pourrait donc être contestée sur la forme.
Et dans une affaire d’une telle gravité, chaque étape de la procédure compte. Car en droit, une accusation, aussi lourde soit-elle, ne dispense jamais les autorités du strict respect des règles de compétence et de procédure.
La forme commande le fond.
Les autorités judiciaires devront donc veiller à ce qu’une éventuelle irrégularité procédurale ne vienne pas fragiliser par la suite l’ensemble du dossier.
Affaire à suivre…
Abdoul latif Diallo
Journaliste d’investigation
