Le procès opposant l’Etat guinéen à Mohamed DIANÉ, ancien ministre de la défense s’est poursuivi ce lundi 19 juin 2023 à la cour de répression des infractions économiques et financières.
A l’entame de l’audience les avocats de la partie civile ont sollicité le renvoi du procès en huitaine ,c’est à dire jusqu’au pour 3 juillet 2023 pour leur permettre de prendre connaissance de nouvelles pièces versées au dossier par la défense.
Un renvoi auquel la défense de l’ancien ministre de la défense ne s’oppose. Selon Maître Ciré Cledor LY celà est prévu par la loi.
” bon vous savez les avocats en principe nous ne devons pas nous opposer à certains renvois dès l’instant qu’il est invoqué le principe du contradictoire et la loyauté dans le débat. Donc ,c’est la première chose. La deuxième chose, c’est que nous avions bien la possibilité de nous opposer à cette demande et nous expliquer parce que le principe du contradictoire a été respecté. La semaine dernière la cour a pu constaté que nous avions essayé de communiquer sur le champ l’ensemble des textes. Il ya eu certes de nouvelles pièces qu’ils déclarent les avoir reçu aujourd’hui mais c’est dans la même journée que j’avais eu à les communiquer. Et nous opposer à la demande de renvoi n’aurait aucun sens dans la mesure où je suis pas dans la même logique que la cour ” a-t-il indiqué.
Pour l’avocat du Ministre Mohamed DIANÉ, la loi est claire , lorsque des exceptions de constitutionnalité sont soulevées, ce sont des question prioritaires.
” Et la loi sur la cour constitutionnelle dit que le tribunal ou la chambre doit promptement transmettre le dossier à la cour suprême. Bon,le juge dans sa démarche et dans sa philosophie a estimé avec son imperium qu’il fallait que tout se passe avant que le dossier ne soit transmis. Et tant que le dossier n’est pas transmis, il est claire que ou la cour suprême qui est déjà saisie de la requête attend la transmission du dossier pour avoir une vision plus globale ou la cour suprême elle-même arrache le dossier à la cour. En tout état de cause ,pour nous c’est du pareil au même. Cette cour ne peut pas continuer tant que cette question prioritaire n’est de constitutionnalité n’est pas vidé ” a-t-il confié aux hommes de médias présents à l’audience.
Mamoudou DIALLO