Maison des Associations et ONG de Guinée MAOG a rendu publique une déclaration ce mardi 11 juin 2024, à la maison de la presse. Dans sa déclaration, elle interpelle les autorités du CNRD à travers la CRIEF sur la détention prolongée des acteurs politiques en Guinée.
Déclaration
Tout au long de l’histoire de la Guinée, notre vaillant peuple a prouvé sa grandeur et sa résilience face aux défis internes et externes.
L’inconstitutionnalité du 3eme mandat de Monsieur Alpha CONDE et la modification de la constitution de 2010, ont poussé les éléments du Groupement des forces spéciales sous la direction du Colonel Mamady DOUMBOUYA, à prendre le pouvoir le 05 Septembre 2021. Plusieurs engagements ont été pris notamment la restauration des libertés fondamentales, l’indépendance et l’impartialité de la justice, la lutte contre les infractions économiques et financières. Cela a suscité l’adhésion par le peuple des idéaux du Comité National du Rassemblement pour le Développement CNRD.
Pour rendre la parole à l’acte, la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières) a été créée dans le but de juger et condamner les ministres ainsi que les cadres de l’administration coupables de détournements et malversations de fonds publics.
Quelques mois après ces annonces, plusieurs dignitaires du régime Alpha CONDE et quelques leaders politiques ont commencé à avoir des ennuis judiciaires. C’est le cas Dr Ibrahima Kassory FOFANA,, Amadou Damaro CAMARA, Dr Mohamed DIANE, Oyé Guilavogui, Ibrahima KOUROUMA, Mamadou Cellou Dalein DIALLO, Sidya TOURE
Après le gel des comptes des anciens dignitaires du régime Alpha CONDE, leurs documents de voyage ont été saisis avec interdiction formelle de sortie du territoire national. Un mandat de dépôt contre certains a été décerné sur la base des articles 47-461 et 462 du code de procédure pénale. Le 06 Avril 2022, sur la base du flagrant délit (<< Une infraction qui est en train d’être commise, ou vient d’être commise. Souvent, une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après et en possession d’indices laissant supposer sa participation à cette infraction >>) plusieurs cadres ont été arrêtés et déférés par devant le procureur spécial près la CRIEF sur la base des accusations de détournement de deniers publics, de corruption, de blanchiment des capitaux, d’enrichissement illicite, de corruption…. Dans ces conditions, le procès devrait être organisé dans un délais raisonnable (Conformément au CPP) pour ne pas que les indices disparaissent.
Constats sur les violations des règles de procédure et des droits fondamentaux :
La Maison des Associations et ONG de Guinée MAOG, en tant plateforme de la société civile guinéenne, soucieuse de la promotion de l’état de droit et la lutte contre les injustices sous toutes ces formes a mis en place une commission spéciale chargée de suivre les différents procès et constate avec regret quelques violations flagrantes des règles de procédures ainsi que les droits fondamentaux des personnes poursuivies par devant le procureur spécial près la CRIEF, qui méritent d’être connues par l’opinion nationale et internationale, au nombre desquelles nous pouvons citer:
Manque de fondement juridique de l’arrestation des accusés, en flagrant délit. Les accusés devraient être immédiatement cités devant le juge du jugement mais ils ont été renvoyés devant un juge d’instruction (violation des règles de procédure);
Les recours injustifiés contre toutes les décisions de mise en libertés prononcées au profit de certains détenus dans les procédures pendantes par devant la CRIEF;