10h 50 , arrivée des commissaires de la Haute de la communication .Apparemment très déçu Djènè Diaby et Ibrahima Tawel Camara font leur entrée dans la salle d’audience et se dirigent dans le boxe des accusés. 11h56 soit après une heure de temps d’attente, le juge Ousmane Sylla est dans la salle d’audience. Les débats peuvent commencer.
Les prévenus sont appelés à la barre par le juge . Place à la réquisition du parquet. Le ministère public rappelle les faits.
« on ne prendra assez de temps. Les faits sont simples et constants. Ces prévenus sont des commissaires de la HAC. Ils ont mandaté pour veiller sur le fonctionnement des médias. Elle a plusieurs membres dont les deux commissaires. La HAC juge nécessaire de les envoyer pour comprendre le fonctionnement de ces médias. Dans le terme de référence, il l’objectif spécifique et bien défini. Les commissaires sont allés au-delà de la mission. Au lieu de faire le faire ce qui est demandé par l’institution., ils ont tenus des propos diffamatoires. Une des commissaires affirme que les gens sont prêts à tout pour conserver le pouvoir. Ces propos sont suffisants pour assoir la conviction du juge . Avec ces propos, ya belle et bien eu diffamation. Sans aucune preuve ,cela peut atteindre à l’honneur du chef de l’Etat et son entourage . Pour la répression je demande l’application des ,163 ,136 et suivant et les condamner à 1 an d’emprisonnement assorti de 8 mois de sursis et au paiement d’un million d’amende chacun » a déclaré le parquet .
La défense prend la parole et plaide. Bakary Millimouno, l’avocat des prévus demande la clémence du tribunal. Une lettre de demande d’excuse.
« Nous ne partageons par l’avis du ministère public. Depuis les services de renseignement jusqu’au tribunal, mes clients ont indiqué que les propos regrettable ont été tenus par voie de presse . Aucun élément de preuve hormis l’élément audiovisuel .Du coup le dossier tombe dans le cadre du délit de presse. La loi L002 qui s’applique. Encore une fois nous regrettons les propos. Il sollicite l’application de la Article 106 de la loi sur la presse. Il demande Clémence du juge . Mais s’il arrivait au juge d’appliquer le code pénal. Qu’il fasse recours aux articles 115 et 116 du code pénal car étant des délinquants primaires” a-t-il plaidé.
Malick DIAKITÉ le second avocat de la défense a remercié le président du tribunal pour sa pro-activité dans la gestion du dossier.
« En acceptant que l’un des prévenus prenne son médicament montre le côté humain de la justice. Ya pas beaucoup de chose à dire puisque les prévenus ont reconnu les faits. Ils ont la sanction de la hiérarchie, leurs confrères, l’opinion. Je vous demande l’application des 105 et 106 de la loi sur la presse car les propos ont été tenus à la maison de la presse et les participants sont journalistes . Ils sont allés loin mais l’intention n’était pas de diffamer mais plutôt conseiller .L’article 363 évoqué par le parquet précise hors presse .En suivant mon confrère , c’est bien la loi sur la presse qui s’applique. La situation sanitaire des prévenus doit être pris en charge . D’où l’application 117 qui parle d’une amende que les prévenus doivent payer au lieu l’article 363 » a soutenu maître DIAKITÉ avocat des deux commissaires.
A la suite de cette phase ,le juge donne la parole aux prévenus pour leur propre défense. Ils demandent dans l’ensemble pardon au président de la transition et à toutes la Corporation. « nous regrettons. Beaucoup de journalistes qui ne me connaissent pas . Je n’avais jamais eu l’intention de faire du mal .je demande pardon au président, au peuple de Guinée et à tout le monde » a déclaré.
Le tribunal décide rendre le verdict sur siège . Ainsi, les deux prévenus sont déclaré coupables de délit de diffamation et sont condamnés à 8 mois d’emprisonnement dont 7 assorti de sursis et au paiement d’un million d’amende.
Mamoudou DIALLO
