Les membres du Comité de pilotage (COPIL) de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives du Burkina Faso (ITIE-Burkina) ont tenu leur 3eme session ordinaire de l’année 2024, le 11 octobre 2024 à Bobo-Dioulasso. En marge de cette session, ils ont eu droit à un renforcement de capacité sur les innovations du code minier adopté le 18 juillet 2024.
Une meilleure gouvernance du secteur
Selon Présentée par Tousma Dodbzanga, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières et auteur de la communication, certaines innovations du code, dictées par les enjeux économiques, sociaux pour l’Etat et les entreprises, sont en adéquation avec la gouvernance du secteur. C’est notamment la constitution de la réserve nationale d’or avec la contribution des sociétés d’exploitation (article 4). Les autres innovations concernent la possibilité pour l’Etat de percevoir des dividendes prioritaires en nature en fonction de la substance produite ou extraite (article 67), l’obligation faite aux sociétés d’exploitation industrielle de transformer ou de valoriser au moins 50% de leur production sur le territoire national (article 70) et la participation de l’Etat dans le capital des sociétés qui passe de 10 à 15% (article 66).
Tousma Dodbzanga, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières et auteur de la communication
Les sujets de droit visés par des sanctions financières en lien le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne peuvent plus être attributaires de titres miniers (article 41) et d’agréments (articles 239, 240) selon le code. Il étend le droit de préemption de l’Etat à la cession de titres miniers (article 219) et à la commercialisation de l’or et des autres substances minérales d’exploitation industrielle, semi mécanisée et artisanale (article 237 : en cas de vente de ces produits, l’Etat peut exercer son droit de préemption). Il réduit la durée de dispense accordée aux entreprises d’exploitation minière pour les travaux préparatoires pour la mise en exploitation du gisement (article 75).
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Les membres du Comité de pilotage (COPIL) de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives du Burkina Faso (ITIE-Burkina)
Le Code consacre la suppression des avantages fiscaux et douaniers accordés aux sociétés minières pendant la phase d’exploitation (articles 173, 174 et 176) et l’interdiction faite d’exporter l’or de production semi-mécanisée. Les autres innovations dans le tableau joint.
E K
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