Le procès en appel de l’ancien président de l’Assemblée nationale sous Alpha CONDÉ, Amadou Damaro Camara, Mohamed DIANE et Mamadou Djouldé Diallo , l’ ex patron de la SEG était programmé au rôle d’audience ce mardi devant la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
A l’ouverture du débat, le procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré soulève un point majeur , celui de la composition de la chambre.
Selon lui , le président Francis Kova ZOUMANIGUI, qui préside actuellement la chambre des appels avait déjà eu à connaître de ce dossier lorsqu’il était à la tête de la chambre de jugement.
Cette idée sur la légitimité de sa présence, soulevant une question fondamentale de droit s’est répandue très vide comme une traînée de poudre dans la salle d’audience . Un magistrat peut-il valablement siéger à deux niveaux différents de la même procédure judiciaire ?
Interrogé sur le sujet, la défense d’Amadou Damaro Camara a estimé que cette situation ne constituait pas un obstacle. Pour eux , la présence de Francis Kova ZOUMANIGUI ne peut pas porter atteinte à l’équité du procès.
Mais les avocats de l’entrepreneur chinois Kim, impliqué dans l’affaire n’ abordent pas dans les sens . Il exige purement et simplement au président de se dessaisir du dossier évoquant un risque de partialité.
Très vite le ministère public à travers le procureur spécial demande un renvoi de l’audience pour permettre aux différentes parties de se prononcer par écrit sur cette question qui divise les différentes parties au procès. Une demande qui selon le parquet vise à respecter scrupuleusement les principes du droit à un procès équitable.
Apres avoir écouté les différentes parties ,place à la délibération. La décision du juge est sans ambage .Francis Kova Zoumanigui décide de se dessaisir des dossiers d’Amadou Damaro Camara, Mohamed Diané et Mamadou Djouldé Diallo . Une acte vu comme un élément visant la transparence, l’impartialité et permettrait de garantir un procès dans le respect des normes juridiques .
Le procès est renvoyé l’audience au 20 Février 2025.
La rédaction