D’après les conclusions préliminaires du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique ( OCDE) sur la corruption transnationale, une affaire sur cinq concerne le secteur des industries extractives extractives et les entreprises d’État sont couramment impliquées dans des affaires de corruption ; ce résultat est confirmé par Trace compendium qui montre que des entreprises d’État étaient impliquées dans 27% des cas étudiés et qu’elles représentaient 80% de la valeur totale des pots de vin.

Un grand nombre des affaires de corruption analysées étaient motivées par la volonté d’obtenir des marchés publics. Cela s’explique par des législations ou procédures laxistes qui donnent aux agents de la fonction publique plus de marge de manœuvre et de pouvoir discrétionnaire. Alors que le contrat principal est examiné à la loupe pour détecter les risques de corruption dans le domaine de l’octroi des marchés publics. Selon l’étude de l’OCDE, la mauvaise gestion des fonds de développement social financés par les industries extractives pour promouvoir le développement des communautés locales est un autre domaine à haut risque. À cet égard, la Guinée a obtenu de bons résultats en établissant sur des sites miniers des comités préfectoraux de développement composés de représentants d’industries minières,de la société civile et des autorités locales pour assurer l’évaluation périodiques des plans de développement élaborés par les communautés locales et financés par les entreprises.
L’étude de la banque mondiale sur la corruption et la croissance confirme ce que l’on pensait intuitivement, à savoir que la corruption a un impact négatif sur la croissance, avec des conséquences directes sur le coût des projets, tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Elle a aussi des retombées indirectes, telles que : l’affaiblissement des institutions, l’érosion de la confiance des citoyens, la réduction des incitations à l’innovation, l’augmentation des inégalités, j’en passe. À l’échelle macroéconomiques, non seulement la corruption grève lourdement les recettes de l’État, mais elle a un impact négatif sur les décisions d’allocation budgétaire, elle constitue une entrave à la réglementation, elle exerce une pression supplémentaire sur les marchés, en empêchant de prévoir les coûts des activités économiques et en créant des obstacles au commerce non nécessaires. La corruption est intimement lié à des délits tels que le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, le commerce illicite ou l’abus des biens sociaux.
La carte des risques de corruption dans le secteur des industries extractives établie par la banque mondiale met en évidence cinq(5) stades de la filière d’extraction où les risques de corruption sont particulièrement élevés :
✓ l’attribution des contrats et des licences ;
✓ la mise en place des lois et des règlements ;
✓ le recouvrement des taxes et des redevances ;
✓ la gestion et l’allocation des recettes ;
✓ l’investissement dans des projets de développement. Durant la phase d’appel d’offres, les risques de corruption identifiés sont là divulgation d’informations d’ordre géologique à des soumissionnaires potentiels, le non-paiement du prime à la signature déterminé dans l’appel d’offres, l’accaparement des ressources par les élites, suite à la non- application des clauses de développement du contenu local qui imposent la participation d’entreprises d’État ou d’entreprises privées locales. La question de la participation des entreprises d’État et des entreprises locales suscite des préoccupations particulières, notamment en ce qui concerne d’éventuels paiement en nature au titre d’accords de partage de production ( APP) ou les transactions opaques et complexes relatives aux échanges et à la vente du pétrole.

En ce qui concerne la phase de recouvrement des taxes, la banque mondiale pointe du doigt une série de pratiques connues sous le nom de prix de transfert et de transfert de bénéfices, qui sans être à proprement parler des pratiques de corruption, contribuent de façon significative à l’érosion de la base imposable. Le manque de moyens des administrations fiscales, l’insuffisance de la coordination et des échanges d’informations contribuent aussi à favoriser les comportements malhonnêtes. Aussi au stade de la gestion et de l’allocation des recettes, le manque de transparence dans la gestion des fonds souverains favorise la corruption et les pots de vin. En outre, les transferts de recettes affectées ou obligatoires aux administrations infranationales sont devenus des domaines où les risques de corruption sont particulièrement importants.