La suspension des carrières à Dubréka a suscité un nouvel épisode du bras de fer qui sévit entre Moussa MAGASSOUBA Ministre des Mines et de la Géologie et Ousmane KABA Directeur National des Mines. Les deux hommes ne s’entendent plus depuis la nomination des nouveaux membres de la Commission Nationale des Mines. Le décret du 30 mars 2022 du président de la Transition est à l’origine de ce malentendu. Dans cet acte officiel le colonel Mamady DOUBOUYA avait nommé au compte de la commission Nationale des Mines, sur proposition de Moussa MAGASSOUBA, les deux cadres du Ministère Des Mines et de la Géologie qui ne répondaient pas aux critères des textes règlementaires.
Il s’agissait de Moussa BERETE Directeur Général du Centre de promotion et de Développement Minier(CPDM) et Yakouba KOUROUMA Conseiller économique et fiscal au Ministère des Mines et de la Géologie. Dans le même décret, le Chef de l’Etat a nommé Yakouba KOUROUMA comme président de ladite commission.
La nomination de ces deux proches de Moussa MAGASSOUBA dans la Commission Nationale des Mines a provoqué un grand tôlé dans l’Administration minière .Aux yeux de nombreux spécialistes de ce domaine, il est inadmissible techniquement, de mettre en place les membres de cette commission sans aucun représentant de la Direction nationale des Mines et celui de la Direction Nationale de la géologie.
De surcroît, l’autre fait qui a attiré les attentions des observateurs avertis dans ce secteur, c’est que Yakouba KOUROUMA qui a été désigné dans ce décret, président de la commission nationale des Mines, a terminé les études en 2014,dit-on, et travaillait dans un cabinet étranger sis en Guinée, avant son entrée dans l’administration minière en bénéficier son premier décret , comme conseiller économique et fiscal au Ministère des Mines et de la Géologie, sous le Ministre Moussa MAGASSOUBA
Ce ne sont ni la personne ni la formation de Moussa BERETE et de Yakouba KOUROUMA qui ont été mis en cause pour leur participation à la Commission Nationale des Mines. Mais le Ministre Moussa MAGASSOUBA a dévié la procédure légale de sélection, notamment le décret D/2012/041/PRG/SGG portant attribution, fonctionnement, composition et fonctionnement de la commission nationale des mines. Les critères de choix des membres devant y siéger sont très bien édifiés dans l’article 5 de cet acte.
Cet article stipule en son sein que: le président de la commission nationale des Mines nommé par décret, doit être un cadre intègre de haut niveau, disposant de larges expériences dans le secteur minier. Cet article précise tout de même que tous les membres de la commission nationale des Mines doivent avoir une expertise et une expérience approfondie dans le secteur minier et d’être intègre. Ils sont également nommés par décret sur proposition de leur structure d’origine.
Dès que cela a été porté à la connaissance du président de la Transition avec des preuves irréfutables, le colonel Mamadi DOUMBOUYA n’a pas tardé de revenir sur son premier décret de nomination des membres de la commission nationale des Mines, précisément sur le cas des cadres du Ministère des Mines qui avaient été nommés. Le chef de l’Etat a publié un autre acte officiel le 6 avril 2022, modifiant son décret du 30 mars dernier qui a nommé les membres de la commission nationale des Mines. Avec le nouveau décret, ce sont Ousmane KABA, Directeur National des Mines et Joseph DOPAVOGUI, Directeur National de la Géologie qui font leur entrée dans cette commission en lieu et place de Yakouba KOUROUMA et de Moussa BERETE.
Et automatiquement, le président de la Transition Colonel Mamadi DOUMBOUYA a confié la présidence de la commission à Ousmane KABA, Directeur National des Mines alors qu’il avait confié ce poste dans le premier décret à Yakouba KOUROUMA, Conseiller économique et fiscal au Ministère des Mines et de la Géologie.
Après le redressement de cette situation, tous les observateurs sont unanimes sur un fait. C’est que, s’il y a eu le tohu-bohu dans le décret de nomination des membres de la commission nationale des mines, c’est parce que Moussa MAGASSOUBA n’a pas respecté les textes existants à cet effet en voulant envoyer ses propres protégés dans ladite commission. Mais le chef suprême de la Magistrature guinéenne ne s’est pas laissé tromper. Il a très vite rectifié le tir.
Pour se venger donc, de son échec abominable de faire maintenir ses proches au sein de la commission en question, Moussa MAGASSOUBA prend pour cible à abattre le nouveau président de la Commission Nationale des Mines et Directeur Nationale des Mines à l’occurrence Ousmane KABA. Le Ministre cherche la moindre opportunité pour en profiter et régler son compte contre ce Monsieur. Cette histoire est aujourd’hui, un secret de polichinelle, dans toute l’Administration minière guinéenne.
Et tout récemment les choses ont été envenimées par l’annonce des poursuites judiciaires contre Monsieur KABA à la demande de son Ministre de tutelle qui lui porte des accusations liées à l’exploitation « clandestine » des carrières à Dubréka.
En se basant sur l’interprétation erronée de l’article 69 du code minier guinéen en vigueur, Moussa MAGASSOUBA force à coller à cette affaire, la responsabilité du Directeur National des Mines. Ce qui démontre à suffisance l’acharnement que subit Ousmane KABA de la part du Ministre des Mines et de la Géologie.
Au lieu de s’insurger contre le préfet de Dubréka pour avoir arrêté les carrières sans son avis, parce qu’aucun article dudit code minier n’autorise le préfet à agir de la sorte en lieu et place du Département des Mines, mais le Ministre Moussa MAGASSOUBA n’a pas trouvé autre que l’occasion propice, pour en finir avec son Directeur National des Mines. Pour ce faire, Il accorde la crédibilité à la décision du préfet en saisissant aussitôt son homologue de la justice, Alphonse Charles WRIGTH contre Ousmane KABA Directeur National des Mines. Le garde des sceaux aussi, se base sur les seules déclarations de Moussa MAGASSOUBA, rédige une note à l’intention des parquets généraux près les cours d’Appel de Conakry et de Kankan .Il leur fait l’injonction de déclencher des poursuites judiciaires Contre Ousmane KABA Directeur National des Mines et autres, pour des faits présumés de destruction de l’environnement, complicité d’exploitation clandestine de carrière et corruption.
Moussa MAGASSOUBA est allé induire Charles WRIGTH en erreur, en faisant croire à ce dernier qu’il a pris une décision interdisant la délivrance de toute Autorisation de Carrière sans son Avis. Décision N°D/2022/0051/MMG/CAB portant gestion des Autorisations temporaires prévue à l’article 69 du code Minier de la République Guinée, selon le Ministre Moussa MAGASOUBA.
Pourtant l’alinéa 3 de cet article est très clair. Il stipule que : l’Autorisation d’exploitation des carrières temporaires est délivrée par la Direction Nationale des Mines, sur proposition du Directeur préfectoral des Mines. Il n’est fait mention nulle part, ni dans le code minier ni dans les textes d’application y afférents que le Ministre doit donner son avis avant délivrance des Autorisation d’exploitation temporaire des carrières. Donc la décision du Ministre est en porte à faux avec la loi. Et forcement à pareille circonstance la loi prime au-dessus de la décision.
Cette mauvaise interprétation de l’article 69 du code Minier par rapport à l’octroi des Autorisations d’exploitation temporaire des carrières, constitue une première défaite de Moussa MAGASSOUBA contre Ousmane KABA dans cette aventure judiciaire engagée contre ce dernier autour de cette histoire de Carrières clandestines à Dubréka.
La deuxième défaite grave de Moussa MAGASSOUBA, c’est que, en aucun cas, lui ne doit poursuivre les cadres de son département sous prétexte de dégradation de l’environnement. Parce qu’il n’y pas d’exploitation minière sans dégradation de l’environnement. Et puis que les sociétés minières fournissent, chacune un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), c’est au Ministère de l’Environnement, le rôle revient pour contrôler la mise en œuvre du PGES des entreprises minières. Si elles ne le respectent pas, c’est le plein droit du Département de l’Environnement de prendre des décisions contre toute société contrevenante aux dispositions légales de protection de la nature.
A la lumière de tous ces faits et gestes de Moussa MAGASSOUBA, il ressort qu’il s’inscrit dans la logique d’amener injustement le Chef de l’Etat, à démettre Ousmane KABA de son poste de Directeur National des Mines et de celui du président de la Commission Nationale des Mines à travers des faux dossiers qu’il est en train de monter contre Monsieur KABA. Surtout qu’il se dit dans les rouages dudit Ministère que Ousmane KABA est pressenti être le successeur de Moussa MAGASSOUBA.
Pour rappel, après le cas de Mohamed Lamine SY SAVANE ancien Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie avant que celui-ci ne soit affecté comme Directeur de Cabinet à la primature, Ousmane KABA Directeur National des Mines est le deuxième cadre contre lesquels Moussa MAGASSOUBA a livré des animosités au sein de son département, dès qu’il a les soupçons que tel est bien préparé pour lui succéder.
Selon les informations recueillies auprès de nombreux cadres en services au compte du portefeuille des Mines, Ousmane KABA Directeur National des Mines est un cadre de niveau très élevé en termes de formation minière et dispose d’une rare compétence en gouvernance du secteur extractif. On apprend aussi qu’il est diplômé comme l’un des meilleurs élèves de l’école Nationale des Mines à paris.
Cet autre facteur est non négligeable parmi les raisons qui incitent Moussa MAGASSOUBA à se braquer contre Ousmane KABA.
Toumany CAMARA