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Protection de l’environnement: le
FECAN est absent dans ses rôles et fait l’anormal !

mars 6, 2023
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Nous avons tous suivi ces derniers temps, dans l’exploitation minière, notamment dans les carrières de sable, de granite et de l’orpaillage, le Conseil National du Rassemblement pour le développement(CNRD), sévir contre la dégradation de l’environnement. Pour cette affaire, le Chef d’état-major Général des armées, Général Sadiba KOULIBALY  avait convoqué au nom du CNRD, les cadres de la Direction National des mines, pour vérifier les permis et le respect de la procédure de leur octroi aux détenteurs des carrières. Cette démarche du Général Sadiba a concerné la préfecture de Dubréka, où de graves dégâts écologiques ont été constatés, dus à l’extraction du sable et du granite. Là, on apprend que, même les installations du transport d’électricité du barrage hydroélectriques de Kaléta étaient  menacées. De l’autre côté, dans les préfectures de Mandiana et Siguiri, le Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Mory CONDE a ordonné l’arrêt de toute activité d’exploitation artisanale de l’or. Les mêmes constats de dégradation de l’environnement, liés à l’orpaillage ont motivé la décision du Ministre Mory CONDE dans ces localités. Dans cette situation, les directeurs préfectoraux de mines de Siguiri et Mandiana ont été limogés. Ils ont été accusés par le Ministre Mory CONDE de complicité avec les exploitants qui sont reprochés d’avoir porté préjudice à l’écosystème.


Mais, il y a un fait qui attire les attentions, dans cette lutte gouvernementale, pour la protection de l’Environnement.Ce fait est de savoir, ce que la loi prévoit en protection de l’environnement de la part des entreprises dont les activités peuvent porter préjudice à l’écosystème. N’existe-t-il pas une taxe qu’elles ont l’obligation de payer pour la restauration de leur zone d’exploitation après leur activité ? A quel niveau de la gouvernance administrative cette manne est gérée? Si les sociétés ne s’acquittent pas de cette redevance fiscale ou si elle n’est pas utilisée à bon échéant, les responsabilités doivent être situées. Parce que si c’est le Ministère des Mines et de la Géologie qui est habilité à délivrer aux sociétés minières les permis d’exploitation, il faut aussi reconnaitre que les taxes qu’elles ont l’obligation de payer  pour la réhabilitation de l’environnement, sont recouvrés par le Ministère de l’environnement et du développement durable.


Et il se trouve justement qu’il y a une entité relevant du département de l’environnement qui est chargée à cet effet. Il s’agit bien du Fonds de l’Environnement et du Capital Naturel (FECAN) un établissement public à caractère administratif(EPA) jouissant d’une autonomie de gestion financière. Cette structure a pour mission principale d’assurer la collecte, la mobilisation, la sécurisation et la gestion des fonds destinés à la promotion et projets entrants dans le cadre de la protection de l’Environnement et de la préservation du capital naturel.
Pour savoir son rapport avec le secteur minier, une source a rapporté que dans l’arrêté conjoint A/2018/7878/MEFF/SGG/ du 12 novembre 2018 portant sur les taux et redevance de l’exploitation forestière et le prix de vente des bois d’œuvre dans les plantations forestières de l’Etat, stipule en son sein, un article sur le paiement de la taxe de défrichement par les sociétés minières. Cette taxe serait fixée à 10 millions GNF par hectare et c’est le FECAN qui en est chargé la gestion.
En plus, tous les exploitants artisanaux de l’or qui dispose des parcelles délivrées par la Direction Nationale des  Mines paient 5 millions GNF comme taxe de restauration de l’Environnement, FECAN est le collecteur de ce fonds.
Cependant, avec la refondation de l’Etat prônée par les autorités de la Transition guinéenne depuis le 05 septembre 2021, le chef de l’Etat mise sur la nomination de nouveaux responsables de l’Administration publique dans l’objectif de promouvoir la bonne gouvernance du pays. C’est raison pour laquelle, le 24 février 2022 le président de la transition Colonel Mamadi DOUMBOUYA a investi sa confiance à Monsieur Fodé TOURE, en le nommant au poste du Directeur Général et à Monsieur Mohamed Alpha HANN comme Directeur Général Adjoint du FECAN. Mais, sauf que depuis l’installation de la nouvelle équipe dirigeante, il y a plus d’1 an, aucune visibilité sur le terrain, au compte du FECAN, concernant les défis environnementaux qu’il est sensé relever.


L’exemple le plus spectaculaire de l’indifférence du FECAN face à ses responsabilités, remonte au moment de la campagne de reboisement de l’Etat en 2022.Pendant ce temps, selon nos sources FECAN avait sur son compte un montant total de 80 milliard de GNF. Mais ce qui  a été t paradoxal dans tout ça, c’est que malgré le compte bien garni de FECAN pour pouvoir financer ce projet gouvernemental de reboisement. C’est le Budget National de Développement(BND) qui a joué ce rôle, en lieu et place du FECAN. Et le montant débloqué pour cette activité s’est élevé  à hauteur de 14 milliards 647 millions GNF .Cette somme a été annoncée à l’époque par le Ministère de l’Environnement et du Développement durable. Ce programme portait sur  1000 hectares. Le coût par hectare a été fixé à 10 millions de francs guinéens, l’équivalent des 10 millions que les entreprises minières paient en guise de taxe de défrichement.

Et 196 ONG avaient été recrutées pour faire le travail.
L’une des zones d’ombre dans cette affaire, c’est que, pourquoi c’est dans le BND qu’on a pris l’argent pour financer cette campagne de reboisement 2022 ? Alors que ce rôle revient au FECAN. Surtout que cet établissement public, n’était aucunement en manque de disponibilité financière pour en faire face.
Et l’autre souci est de pose la question sur ce que FECAN fait de la taxe qu’il perçoit à travers le secteur miner, pour la réhabilitation de l’environnement. Pendant que, l’Etat s’insurge contre certaines catégories d’investisseurs dans ce secteur qu’il accuse de détruire l’Environnement. Voilà ce qui fait dire que FECAN ne joue pas son rôle.
En fin, le geste du FECAN non moins important qui tique aujourd’hui les observateurs et qui  semble être anormal, c’est à propos de son siège. FECAN avait son siège à l’immeuble santilo, un bâtiment de l’Etat, situé à kaloum, auprès du port Autonome de Conakry. Aujourd’hui, FECAN quitte ce patrimoine bâti  de l’Etat pour déménager dans l’édifice d’un particulier sis au quartier Camayenne, précisément l’immeuble SANKARAN PLAZA.

Cela  va forcément occasionner, une saignée financière de l’argent du contribuable qui est organisée, avec des milliards de francs qui seront débloqués chaque année, pour les frais de loyer. N’était-il pas mieux que FECAN reste chez l’Etat et chercher entre-temps à construire son propre siège? En tout cas, tout organe de gouvernance de l’Etat qui reste dans un bureau en location, contribue à enrichir le propriétaire de ce bien privé. Alors que ce loyer  peut servir au financement d’autre projet d’intérêt national, si la structure avait son propre bâtiment.
Au regard de ces différents points évoqués dans cette analyse, il est impossible de ne pas admettre l’absentéisme du FECAN vis-à-vis de son rôle dans la protection de l’environnement. Mais aussi, signaler que, c’est un acte anormal  que FECAN a posé, en s’offrant un loyer de luxe, au lieu de construire, ce qui doit l’appartenir pour tout bon. Evitons le gaspillage inutile de l’argent de l’Etat !
Toumany CAMARA
 
 
 

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